Décret n°99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

DECRET · n° 99-318

Décret n°99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

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TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Organisation administrative.

TITRE III : Répartition des compétences.

TITRE IV : Régime financier.

TITRE V : Dispositions transitoires et finales.