Titre TITRE III : Répartition des compétences.
Art. 14
14 / 25En vigueur depuis le 9 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur dirige l'établissement. A ce titre : 1° Il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 2° Il prépare et met en oeuvre les délibérations du conseil d'administration ; 3° Il prépare le budget et l'exécute ; 4° Il est ordonnateur des recettes et dépenses de l'établissement ; 5° Il attribue les ressources informatiques sur les équipements propres du centre ; il représente le centre lorsque celui-ci est maître d'œuvre pour les moyens de calcul nationaux hébergés pour le compte de la société GENCI et, à ce titre, est responsable de l'exécution des affectations des ressources sur des moyens de calcul ; 6° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions au sein de celui-ci ; 7° Il est responsable du maintien de l'ordre au sein de l'établissement ; 8° Il conclut les contrats, conventions et marchés sous réserve des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 12 ; 9° Il est chargé de l'organisation des opérations électorales. Le directeur peut déléguer sa signature à des agents du centre dont la liste est fixée par décision du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000005627858#art-14