Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 3
3 / 25En vigueur depuis le 27 avr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre comprend des départements et, en tant que de besoin, des services. Ces départements et services sont créés par délibération du conseil d'administration sur proposition du directeur. Leur fonctionnement est défini par le règlement intérieur de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000005627858#art-3