Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 4
4 / 25En vigueur depuis le 9 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Centre informatique national de l'enseignement supérieur est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur. Il est doté d'un comité d'orientations stratégiques.
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Prolegi/LEGITEXT000005627858#art-4