Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 5
5 / 25En vigueur depuis le 9 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration comprend : 1° Quatre membres de droit : a) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ; b) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; c) Le responsable du service chargé de l'information scientifique et technique au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; d) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant. 2° Cinq personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, dont deux présidents d'université désignés sur proposition de la conférence des présidents d'université ; 3° Trois représentants élus des personnels.
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Prolegi/LEGITEXT000005627858#art-5