Décret n°99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur élection
DECRET · n° 99-433
Décret n°99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur élection
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Titre Ier : Composition.
sezione A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanatA.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat
sezione B. - Chambres de métiers et de l'artisanat de régionB. - Chambres de métiers et de l'artisanat de région
sezione C. - Chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementalesC. - Chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales
Titre Ier : Composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région
sezione A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanatA.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat
sezione B. - Chambres de métiers et de l'artisanat de régionB. - Chambres de métiers et de l'artisanat de région
sezione C. - Chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementalesC. - Chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales
Titre II : Électorat et éligibilité
sezione A. - Electorat.A. - Electorat.
sezione B. - Eligibilité.B. - Eligibilité.
sezione C. - Incompatibilités.C. - Incompatibilités.
Titre III : Révision de la liste électorale et candidatures
sezione A. - Liste électorale.A. - Liste électorale.
sezione A. - Liste des électeursA. - Liste des électeurs
sezione B. - Candidatures.B. - Candidatures.
Titre III : Révision de la liste des électeurs et de la liste des candidats
sezione A. - Liste électorale.A. - Liste électorale.
sezione A. - Liste des électeursA. - Liste des électeurs
sezione B. - Candidatures.B. - Candidatures.
Titre IV : Opérations électorales.
Titre IV bis : Vote électronique.
Titre V : Recensement des votes et proclamations des résultats.
Titre VI : Dispositions transitoires.
Titre VI : Dispositions applicables à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte.
Titre VII : Dispositions diverses.
Titre VII : Dispositions diverses et transitoires.
sezione ANNEXEANNEXE
sezione AnnexeAnnexe
sezione RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LES CODES DE LA NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS FRANCAISES (NAF).RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LES CODES DE LA NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS FRANCAISES (NAF).