Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 9

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En vigueur depuis le 1 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999

Les ingénieurs des travaux divisionnaires sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur des travaux divisionnaire au 1er août 1996, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE dans le grade d'ingénieur des travaux divisionnaire SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux divisionnaire Echelons Echelons Ancienneté conservée 5e échelon 5e Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 4e échelon 4e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans 3e échelon 3e Ancienneté acquise 2e échelon 2e Ancienneté acquise 1er échelon 1er Deux tiers de l'ancienneté

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legi/LEGITEXT000005627995#art-9