Décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique
DECRET · n° 99-443
Décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : La mission de contrôle technique.
Chapitre III : Les actes du contrôle technique.
Chapitre IV : Les moyens et dispositions diverses.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Missions complémentaires de contrôle technique : (ANNEXE CONTRACTUELLE).Missions complémentaires de contrôle technique : (ANNEXE CONTRACTUELLE).
sezione Tableau des actes techniques correspondant aux phases d'intervention du contrôleur technique : (ANNEXE CONTRACTUELLE).Tableau des actes techniques correspondant aux phases d'intervention du contrôleur technique : (ANNEXE CONTRACTUELLE).
sezione Informations relatives à l'ouvrage : (ANNEXE CONTRACTUELLE).Informations relatives à l'ouvrage : (ANNEXE CONTRACTUELLE).