Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 35En vigueur depuis le 1 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application. - Le présent cahier des clauses techniques générales (CCTG) s'applique aux marchés de contrôle technique de la construction qui s'y réfèrent expressément.
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Prolegi/LEGITEXT000005627997#art-1