Décret n°99-490 du 10 juin 1999 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
DECRET · n° 99-490
Décret n°99-490 du 10 juin 1999 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
0 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
0 articles
Annexes
GUIDE-BARÈME DES INVALIDITÉS
TITRE XV : APPAREIL RESPIRATOIRE
capo Chapitre Ier.Chapitre Ier.
capo Chapitre II : Aspects cliniques et évaluation des taux d'invaliditéChapitre II : Aspects cliniques et évaluation des taux d'invalidité
sezione Section A : Les insuffisances respiratoires chroniques.Section A : Les insuffisances respiratoires chroniques.
sezione Section B : Les traumatismes thoraco-pulmonaires et chirurgie thoracique.Section B : Les traumatismes thoraco-pulmonaires et chirurgie thoracique.
sezione Section C : Pathologie tumorale de l'appareil respiratoire.Section C : Pathologie tumorale de l'appareil respiratoire.
sezione Section D : Atteintes de la trachée et des bronches.Section D : Atteintes de la trachée et des bronches.
sezione Section E : Atteintes des poumons.Section E : Atteintes des poumons.
sezione Section F : Atteintes de la plèvre.Section F : Atteintes de la plèvre.
sezione Section G : Médiastin.Section G : Médiastin.
sezione Section H : Tuberculose pulmonaire.Section H : Tuberculose pulmonaire.