Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 8
8 / 24En vigueur depuis le 4 juil. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000005628157#art-8