Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 13 juil. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le groupe Consortium de Réalisation est autorisé à céder sa participation au capital d'AOM Participations SA à Taitbout Antibes BV, filiale sous le contrôle majoritaire indirect de Marine-Wendel SA, et SAirLines, filiale de SAirGroup.
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Prolegi/LEGITEXT000005628203#art-1