Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 18 juil. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 est assisté d'un conseil d'orientation composé de représentants des ministères principalement intéressés et de personnalités qualifiées dans le domaine des associations. Les membres de ce conseil sont nommés par arrêté du Premier ministre.
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Prolegi/LEGITEXT000005628222#art-3