Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 25 juil. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique est nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, sur proposition du directeur de l'école. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.
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Prolegi/LEGITEXT000005628254#art-2