Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 1 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique comporte huit échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an et six mois dans les trois premiers échelons, à deux ans et six mois dans le 4e échelon et à trois ans dans les 5e, 6e et 7e échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000005628254#art-3