Décret n°99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d'emplois du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
DECRET · n° 99-638
Décret n°99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d'emplois du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
14 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
14 articles
Chapitre Ier : Les directeurs.
Chapitre II : Les secrétaires généraux.
Chapitre III : Dispositions communes.
Chapitre IV : Dispositions transitoires.