Décret n°99-642 du 26 juillet 1999 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
DECRET · n° 99-642

Décret n°99-642 du 26 juillet 1999 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

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