Décret n°99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire.
DECRET · n° 99-669
Décret n°99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo Chapitre Ier : Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaireChapitre Ier : Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Recrutement.Section 2 : Recrutement.
sezione Section 3 : Formation.Section 3 : Formation.
sezione Section 4 : Classement.Section 4 : Classement.
sezione Section 5 : Avancement.Section 5 : Avancement.
sezione Section 6 : Détachement.Section 6 : Détachement.
capo Chapitre II : Corps des techniciens de l'administration pénitentiaireChapitre II : Corps des techniciens de l'administration pénitentiaire
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Recrutement.Section 2 : Recrutement.
sezione Section 3 : Classement.Section 3 : Classement.
sezione Section 4 : Avancement.Section 4 : Avancement.
sezione Section 5 : Détachement.Section 5 : Détachement.
capo Chapitre 3 : Le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaireChapitre 3 : Le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Recrutement.Section 2 : Recrutement.
sezione Section 3 : Formation et classement.Section 3 : Formation et classement.
sezione Section 4 : Avancement.Section 4 : Avancement.
sezione Section 5 : Détachement.Section 5 : Détachement.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.