Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 7 janv. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 85-619 du 14 juin 1985, modifié par les décrets n° 90-228 du 13 mars 1990 et n° 92-1061 du 25 septembre 1992, relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la culture est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005627345#art-3