Décret n°99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire
DECRET · n° 99-709
Décret n°99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire
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Chapitre Ier : Critères de calcul et modalités de versement de l'allocation de vétérance.
Chapitre II : Critères de calcul et modalités de versement de l'allocation de réversion.
Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.