Chapitre Chapitre Ier : Critères de calcul et modalités de versement de l'allocation de vétérance.
Art. 3-1
4 / 13En vigueur depuis le 15 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de décès, l'allocation de vétérance du sapeur-pompier volontaire est maintenue au conjoint survivant sur sa demande.
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Prolegi/LEGITEXT000005628363#art-3-1