Art. 2-1
3 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité est exclusive de toute autre prime ou indemnité de fonction ou de travaux supplémentaires liée à la fonction de médiateur académique ou de correspondant.
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Prolegi/LEGITEXT000005628429#art-2-1