Décret n°99-775 du 9 septembre 1999 fixant les dispositions applicables à la titularisation des personnels du centre d'études de l'emploi.
DECRET · n° 99-775
Décret n°99-775 du 9 septembre 1999 fixant les dispositions applicables à la titularisation des personnels du centre d'études de l'emploi.
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels du centre d'études de l'emploi
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
sezione Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche.Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche.
sezione Section 4 : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels.Section 4 : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels.
sezione Section 5 : Dispositions communes.Section 5 : Dispositions communes.
Chapitre II : Dispositions relatives à l'intégration des fonctionnaires détachés dans un emploi du centre d'études de l'emploi.
Chapitre III : Dispositions transitoires.