Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels du centre d'études de l'emploi›Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche.
Art. 11
11 / 26En vigueur depuis le 10 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs et personnels techniques contractuels du centre d'études de l'emploi, régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé, ou recrutés par référence à ce décret, sont intégrés dans les corps du Centre national de la recherche scientifique dans les conditions prévues aux articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000005628494#art-11