Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels du centre d'études de l'emploi›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
Art. 6
6 / 26En vigueur depuis le 10 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chercheurs contractuels du centre d'études de l'emploi régis par le décret du 14 avril 1981, ou recrutés par référence à ce décret, sont intégrés dans les corps du Centre national de la recherche scientifique régis par le décret du 27 décembre 1984 susvisé, dans les conditions prévues aux articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000005628494#art-6