Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application du présent décret, le recteur d'académie détermine au sein de l'académie, par arrêté pris après avis du comité social d'administration académique, les différentes zones dans lesquelles les personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus exercent leurs fonctions.
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Prolegi/LEGITEXT000005628550#art-2