Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 1 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le tableau de correspondance ci-joint : !---------------------------------! ! Educateur de jeunes enfants ! ! de classe exceptionnelle ! !---------------------------------! ! SITUATION ! SITUATION ! ! ANCIENNE ! NOUVELLE ! !----------------!----------------! ! 7e échelon ! 7e échelon ! ! 6e échelon ! 6e échelon ! ! 5e échelon ! 5e échelon ! ! 4e échelon ! 4e échelon ! ! 3e échelon ! 4e échelon ! ! 2e échelon ! 3e échelon ! ! 1er échelon ! 2e échelon ! !----------------!----------------! !---------------------------------! ! Educateur de jeunes enfants ! ! de classe supérieure ! !---------------------------------! ! SITUATION ! SITUATION ! ! ANCIENNE ! NOUVELLE ! !----------------!----------------! ! 8e échelon ! 5e échelon ! ! 7e échelon ! 5e échelon ! ! 6e échelon ! 4e échelon ! ! 5e échelon ! 3e échelon ! ! 4e échelon ! 2e échelon ! ! 3e échelon ! 1er échelon ! ! 2e échelon ! 2e échelon ! ! ! provisoire ! ! 1er échelon ! 1er échelon ! ! ! provisoire ! !----------------!----------------! !---------------------------------! ! Educateur de jeunes enfants ! ! de classe normale ! !---------------------------------! ! SITUATION ! SITUATION ! ! ANCIENNE ! NOUVELLE ! !----------------!----------------! ! 13e échelon ! 12e échelon ! ! 12e échelon ! 11e échelon ! ! 11e échelon ! 10e échelon ! ! 10e échelon ! 9e échelon ! ! 9e échelon ! 8e échelon ! ! 8e échelon ! 7e échelon ! ! 7e échelon ! 6e échelon ! ! 6e échelon ! 5e échelon ! ! 5e échelon ! 4e échelon ! ! 4e échelon ! 3e échelon ! ! 3e échelon ! 2e échelon ! ! 2e échelon ! 1er échelon ! ! 1er échelon ! 1er échelon ! !----------------!----------------! Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants droit seront révisées en application des dispositions ci-dessus à dater du 1er août 1997.
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005628570#art-5