Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 16 févr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont retirés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants qui ont été transformés en norme française homologuée : Fascicules applicables au bâtiment DTU 39 Travaux de miroiterie-vitrerie (norme NF P 78-201-1/A1). DTU 40.21 Couverture en tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement à relief (NF P 31-202-1). DTU 40.35 Couverture en plaques nervurées issues de tôles d'acier revêtues (NF P 34-205-1). DTU 70.1 Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation (NF C 15-100).
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Prolegi/LEGITEXT000005627496#art-3