Direttiva (UE) 2004/81
DIRETTIVA · n° 81
Direttiva (UE) 2004/81
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DU TITRE DE SÉJOUR
CHAPITRE III
TRAITEMENT DU BÉNÉFICIAIRE DU TITRE DE SÉJOUR
CHAPITRE IV
NON-RENOUVELLEMENT ET RETRAIT
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES