Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 2004
Article premier
L'annexe de la directive 96/49/CE est remplacée par le texte suivant:
«Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) figurant à l'annexe I de l'appendice B de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2004, étant entendu que les termes “partie contractante” et “les États ou les chemins de fer” sont remplacés par le terme “État membre”.
Le texte des modifications de la version 2004 du RID sera publié dès qu'il sera disponible dans toutes les langues officielles de la Communauté.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2004:89:oj#art-1