Art. 2
En vigueur depuis le 21 sept. 2004
Article 2
1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir qu'à compter de trois mois après la date d’entrée en vigueur des dispositions nationales prévues à l’article 3, paragraphe 1, les produits cosmétiques non conformes à la présente directive ne seront pas mis sur le marché par des fabricants de la Communauté ou des importateurs établis dans la Communauté.
2. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que les produits visés au paragraphe 1 ne seront plus vendus ou cédés au consommateur final à compter de six mois après la date d’entrée en vigueur des dispositions nationales prévues à l’article 3, paragraphe 1.
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