Art. 3
En vigueur depuis le 14 oct. 2004
Article 3
La directive 70/156/CEE est modifiée comme suit:
1)
L’annexe I est modifiée de la manière suivante:
a)
la ligne suivante est ajoutée au point 0.5:
«Nom et adresse du représentant autorisé éventuel:»
b)
le point suivant est inséré:
«12.7.
Tableau relatif à l’installation et à l’utilisation d’émetteurs de radiofréquences dans le(s) véhicule(s), s’il y a lieu (voir annexe I, point 3.1.8):
Bandes de fréquences [Hz]
Puissance de sortie maximale [W]
Position de l’antenne sur le véhicule, conditions spécifiques d’installation et/ou d’utilisation
La personne qui introduit la demande de réception doit également fournir, le cas échéant:
Appendice 1
Une liste, précisant la/les marque(s) et le(s) type(s), de tous les composants électriques et/ou électroniques non précédemment listés auxquels s’applique la présente directive (voir points 2.1.9. et 2.1.10).
Appendice 2
Un schéma ou un dessin de la disposition générale des composants électriques/électroniques (concernés par la présente directive) et de leurs câblages.
Appendice 3
Description du véhicule choisi pour représenter le type
Type de carrosserie:
Conduite à gauche ou conduite à droite:
Empattement:
Appendice 4
Rapport(s) d’essais pertinent(s) fourni(s) par le fabricant ou par des laboratoires approuvés/accrédités pour l’obtention de la fiche de réception.»
2.
À l’annexe III, section A, la ligne suivante est ajoutée au point 0.5:
«Nom et adresse du représentant autorisé éventuel:»
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Vos annotations
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