Direttiva (UE) 2004/109

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Sommaire du texte

66 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

INFORMATION PÉRIODIQUE

CHAPITRE III

INFORMATION CONTINUE

SECTION I

Informations concernant les participations importantes

SECTION II

Informations destinées aux détenteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé

CHAPITRE IV

OBLIGATIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE V

AUTORITÉS COMPÉTENTES

CHAPITRE VI

MESURES D'EXÉCUTION

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES