Art. 32
Modifications
En vigueur depuis le 15 déc. 2004
Article 32
Modifications
À compter de la date mentionnée à l'article 31, paragraphe 1, la directive 2001/34/CE est modifiée comme suit:
1.
à l'article 1er, les points g) et h) sont supprimés;
2.
l'article 4 est supprimé;
3.
à l'article 6, le paragraphe 2 est supprimé;
4.
à l'article 8, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les États membres peuvent soumettre les émetteurs de valeurs mobilières admises à la cote officielle à des obligations supplémentaires pourvu que celles-ci soient d'application générale pour tous les émetteurs ou par catégorie d'émetteurs.»;
5.
les articles 65 à 97 sont supprimés;
6.
les articles 102 et 103 sont supprimés;
7.
à l'article 107, paragraphe 3, le deuxième alinéa est supprimé;
8.
à l'article 108, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
au point a), les termes «et l'information périodique à publier par les sociétés dont les actions sont admises» sont supprimés;
b)
le point b) est supprimé;
c)
le point c) iii) est supprimé;
d)
le point d) est supprimé.
Les références aux dispositions supprimées sont considérées comme renvoyant aux dispositions de la présente directive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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