Art. 1
En vigueur depuis le 26 janv. 2005
Article premier
La directive 71/250/CE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 1er, l'alinéa suivant est ajouté après le deuxième alinéa:
«En ce qui concerne les substances indésirables au sens de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil (*1), y compris les dioxines et les PCB de type dioxine, le point C, no 3, de la partie 1 de l'annexe à la présente directive est d'application.»
(*1)
JO L 140 du 30.5.2002, p. 10."
2)
L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dir:2005:6:oj#art-1