Direttiva (UE) 2005/1

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Sommaire du texte

30 articles

CHAPITRE I

MODIFICATION DES DIRECTIVES 93/6/CEE, 94/19/CE ET 2000/12/CE CONCERNANT LE SECTEUR BANCAIRE

CHAPITRE II

MODIFICATION DES DIRECTIVES 73/239/CEE, 91/675/CEE, 92/49/CEE, 98/78/CE ET 2002/83/CE CONCERNANT LE SECTEUR DES ASSURANCES ET DES PENSIONS PROFESSIONNELLES

CHAPITRE III

MODIFICATION DES DIRECTIVES 85/611/CEE ET 2001/34/CE CONCERNANT LE SECTEUR DES VALEURS MOBILIÈRES

CHAPITRE IV

MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 2002/87/CE CONCERNANT LES CONGLOMÉRATS FINANCIERS

CHAPITRE V

DISPOSITIONS FINALES