Art. 2
En vigueur depuis le 23 août 2005
Article 2
La directive 86/363/CEE est modifiée comme suit:
1)
À l’annexe II, partie A, les teneurs maximales pour les résidus sont ajoutées pour la picoxystrobine conformément à l’annexe III de la présente directive.
2)
À l’annexe II, partie B, les teneurs maximales pour les résidus en ce qui concerne le propiconazole sont remplacées par celles figurant à l’annexe IV de la présente directive.
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