Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 26 oct. 2005
Article premier
Objet
1. Le principal objectif de la présente directive est d'instaurer des mesures communautaires visant à améliorer la sûreté des ports face à des menaces d'atteinte à la sûreté.
La présente directive veille également à ce que les mesures de sûreté prises en application du règlement (CE) no 725/2004 bénéficient du renforcement de la sûreté dans les ports.
2. Les mesures visées au paragraphe 1 consistent en:
a)
des règles de base communes concernant les mesures de sûreté portuaire;
b)
un mécanisme de mise en œuvre de ces règles;
c)
des mécanismes appropriés pour le suivi de conformité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2005:65:oj#art-1