Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 2005
Article premier
À l’annexe V, partie A, section I, point 2.4, de la directive 2000/29/CE, le dernier tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
Semences d’Helianthus annuus L., de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. et de Phaseolus L.»
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Vos annotations
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