Art. 2
En vigueur depuis le 5 déc. 2005
Article 2
Sans préjudice des autres conditions relatives à l'autorisation de l'additif vermiculite appartenant au groupe des agents liants, des antimottants et des coagulants, telles qu'énoncées dans la directive 70/524/CEE, la teneur maximale en fluor est celle qui figure dans l'annexe de la présente directive.
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