Art. 6.tit_1
Exigences pour la distribution directe de tissus et de cellules spécifiques au receveur
En vigueur depuis le 8 févr. 2006
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2006:17:oj#art-6.tit_1