Art. 2
Modification de la directive 70/156/CEE
En vigueur depuis le 6 mars 2006
Article 2
Modification de la directive 70/156/CEE
La directive 70/156/CEE est modifiée comme suit:
1)
L’annexe I est modifiée comme suit:
a)
le point 12.7.1 est remplacé par le texte suivant:
«12.7.1.
Véhicule équipé d’un système radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz: OUI/NON/OPTIONNEL (biffer la mention inutile)»;
b)
le point 12.7.2 est supprimé.
2)
L’annexe III, partie I, section A, est modifiée comme suit:
a)
le point 12.7.1 est remplacé par le texte suivant:
«12.7.1.
Véhicule équipé d’un système radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz: OUI/NON/OPTIONNEL (biffer la mention inutile)»;
b)
le point 12.7.2 est supprimé.
3)
L’annexe IX, page 2, de tous les modèles du certificat de conformité est modifiée comme suit:
a)
le point 50 est remplacé par le texte suivant et une note est ajoutée comme suit:
«50.
Remarques (6):
(6) Si le véhicule est équipé d’un système radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz, conformément à la décision 2005/50/CE, le fabricant doit indiquer à cet endroit: “Véhicule équipé d’un système radar de courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz” »;"
b)
les points 50.1, 50.2 et 50.3 sont supprimés.
Historique des versions
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