Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 17 mai 2006
Article premier
Objet
La présente directive énonce les exigences applicables aux véhicules pour l'obtention de la réception CE ou de la réception nationale concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation installés dans des véhicules et la sécurité d'utilisation de ces systèmes. Elle prévoit également des dispositions relatives au postéquipement et au rechargement de ces systèmes.
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