Art. 4
En vigueur depuis le 28 juin 2006
Article 4
La directive 90/642/CEE est modifiée comme suit:
a)
à l’annexe II, les lignes relatives au carbaryl et à l’oxamyl, figurant à l’annexe V de la présente directive, sont ajoutées;
b)
à l’annexe II, les lignes relatives à la deltaméthrine, à l’endosulfan, au fénitrothion et au méthidathion sont remplacées par le texte de l’annexe VI de la présente directive.
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