Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 5 juil. 2006
Article premier
Objet
La présente directive vise à garantir la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail.
À cette fin, elle contient des dispositions destinées à mettre en œuvre le principe de l'égalité de traitement en ce qui concerne:
a)
l'accès à l'emploi, y compris la promotion, et à la formation professionnelle;
b)
les conditions de travail, y compris les rémunérations;
c)
les régimes professionnels de sécurité sociale.
Elle comprend également des dispositions visant à faire en sorte que la mise en œuvre de ce principe soit rendue plus effective par l'établissement de procédures appropriées.
Historique des versions
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