Art. 2
En vigueur depuis le 7 juil. 2006
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 20 janvier 2007, sauf pour le groupe bénomyl et le thiophanateméthyl, pour lesquels ils adoptent et publient ces dispositions au plus tard le 14 septembre 2006, et pour le chlorméquat, pour lequel ils adoptent et publient ces dispositions au plus tard le 31 juillet 2006. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 21 janvier 2007, sauf pour le groupe bénomyl et le thiophanateméthyl, pour lesquels ils les appliquent au plus tard le 15 septembre 2006, et pour le chlorméquat, pour lequel ils les appliquent au plus tard le 1er août 2006.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2006:60:oj#art-2