Art. 1
En vigueur depuis le 3 nov. 2006
Article premier
Les annexes A et B de la directive 94/55/CE sont modifiées comme suit:
1)
L'annexe A est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE A
Dispositions de l'annexe A de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), tel qu'il est applicable à partir du 1er janvier 2007, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre”.
Le texte des modifications de la version 2007 de l'annexe A de l'ADR sera publié dès qu'il sera disponible dans toutes les langues officielles de la Communauté.»
2)
L'annexe B est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE B
Dispositions de l'annexe B de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), tel qu'il est applicable à partir du 1er janvier 2007, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre”.
Le texte des modifications de la version 2007 de l'annexe B de l'ADR sera publié dès qu'il sera disponible dans toutes les langues officielles de la Communauté.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2006:89:oj#art-1