Art. 3
En vigueur depuis le 9 nov. 2006
Article 3
La directive 90/642/CEE est modifiée comme suit:
a)
à l’annexe II, les lignes relatives au captane et au folpet figurant à l’annexe III de la présente directive sont ajoutées;
b)
à l’annexe II, les lignes relatives au dichlorvos et à l’éthion sont remplacées par le texte de l’annexe IV de la présente directive.
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