Art. 6
En vigueur depuis le 28 nov. 2006
Article 6
1. La présente directive ne s'applique pas aux territoires suivants, faisant partie du territoire douanier de la Communauté:
a)
Mont Athos;
b)
îles Canaries;
c)
départements français d'outre-mer;
d)
îles Åland;
e)
îles Anglo-Normandes.
2. La présente directive ne s'applique pas aux territoires suivants, ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté:
a)
île d'Helgoland;
b)
territoire de Büsingen;
c)
Ceuta;
d)
Melilla;
e)
Livigno;
f)
Campione d'Italia;
g)
les eaux italiennes du lac de Lugano.
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