Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 12 déc. 2006
Article 2
Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
a)
«location» d'objets, leur mise à disposition pour l'usage, pour un temps limité et pour un avantage économique ou commercial direct ou indirect;
b)
«prêt» d'objets, leur mise à disposition pour l'usage, pour un temps limité et point pour un avantage économique ou commercial direct ou indirect, lorsqu'elle est effectuée par des établissements accessibles au public;
c)
«film», une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle ou une séquence animée d'images, accompagnées ou non de son.
2. Le réalisateur principal d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle est considéré comme l'auteur ou un des auteurs. Les États membres peuvent prévoir que d'autres personnes sont considérées comme co-auteurs.
Historique des versions
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